Clause d'arbitrage type 2017

« Tout litige découlant du contrat ou en relation avec lui ainsi que toute question relative à son existence, sa validité ou sa terminaison seront réglés d'une manière définitive par arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de Bahreïn pour le Règlement des différends.

Le tribunal arbitral sera constitué de [spécifier un ou trois] arbitre[s].

Le lieu de l'arbitrage sera [spécifier ville et pays].

La langue de l'arbitrage sera [spécifier langue] ».

Notes

Les parties peuvent également déterminer dans la clause d'arbitrage la loi que le tribunal appliquera au fond du litige.

La chambre est prête à discuter de tous les points relatifs à la rédaction d'une clause d'arbitrage, y compris des dispositions relatives à la nomination des arbitres par les parties.