Le PDG de la BCDR-AAA commente l’état actuel de l’arbitrage international en clôture de la quatrième conférence de la communauté euro-méditerranéenne de l’arbitrage international

Dans ses remarques de clôture au terme de la quatrième conférence de la communauté euro-méditerranéenne de l'arbitrage international qui s'est tenue à Bahreïn le 19 novembre 2017, le Président-directeur général de la BCDR-AAA, M. Nassib G. Ziadé, a posé un regard critique sur l'état actuel de l'arbitrage international.

M. Ziadé a observé que le système de l'arbitrage international fait face à de sérieux problèmes concernant les conflits d'intérêts. Il a souligné que tandis que le système est satisfaisant aux yeux de nombre de praticiens de l'arbitrage qui arrivent à obtenir des missions lucratives, cette opinion n'est pas partagée par tous les praticiens de l'arbitrage ni par beaucoup d'observateurs extérieurs, universitaires et juges. Pour M. Ziadé, le système de l'arbitrage international a besoin d'une restructuration substantielle et non de simples changements cosmétiques. Tout en reconnaissant que les lignes directrices de l'International Bar Association sur la représentation des parties et les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international pourraient être utiles pour établir un cadre éthique rigoureux, il a noté qu'elles sont rédigées en des termes permissifs plutôt que restrictifs car la « grande majorité des membres des sous-comités qui rédigèrent ces directives appartiennent à la communauté des praticiens à qui elles sont adressées ». Il a appelé les institutions d'arbitrage à ne pas craindre d'adopter des codes internes de conduite applicables à leurs employés et à leurs procédures ainsi que des codes externes applicables aux arbitres et aux conseils qui agissent dans les affaires qu'elles administrent.

M. Ziadé a réitéré une proposition qu'il avait précédemment avancée tendant à ce que, dans les arbitrages commerciaux, les noms des arbitres, des représentants des parties et - à moins de raisons impérieuses de ne pas le faire - les noms des parties soient rendus publics. Il a salué la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, la Chambre d'arbitrage de Milan et le Centre international d'arbitrage de Vienne pour avoir commencé à publier les noms des arbitres dans les affaires qu'ils administrent, et a émis l'espoir que cette pratique constitue un premier pas vers la publication des noms des conseils et, sauf circonstances exceptionnelles, des noms des parties.

M. Ziadé a exprimé sa surprise concernant l'attitude de certains spécialistes de l'arbitrage qui encouragent l'établissement d'une cour permanente de l'investissement « pas nécessairement pour ses avantages intrinsèques mais pour empêcher que la controverse autour des arbitrages d'investissement ne déborde sur l'arbitrage commercial ». M. Ziadé a dissipé de tels espoirs les considérant illusoires puisque « la controverse ne saurait être confinée à l'arbitrage d'investissement mais qu'elle contaminera inévitablement l'arbitrage commercial ».

Concernant l'arbitrage d'investissement, M. Ziadé a refusé de considérer que le choix se limite entre « un arbitrage d'investissement libre de toute contrainte, qui se régule de par lui-même et est soumis à l'arbitraire des praticiens de l'arbitrage et une cour permanente de l'investissement dont les contours sont encore mal définis et dont les statuts seraient adoptés à la hâte ». Pour M. Ziadé, la solution consiste plutôt à « encadrer soigneusement l'arbitrage d'investissement et à empêcher les institutions arbitrales spécialisées de déléguer leur rôle régulateur aux praticiens de l'arbitrage ». Il a appelé, une fois l'arbitrage d'investissement réformé dans cette voie, à lui donner une chance pour faire ses preuves.